Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1137 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Les amis de Variance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1137 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Les amis de Variance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM)


L'association Les amis de Variance FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM.