Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1136 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Swing FM et publiée au Journal officiel de la République française.