Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1135 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTF)

La présente décision sera notifiée à l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) et publiée au Journal officiel de la République française.