Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1134 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La radio des meilleurs jours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ)

La présente décision sera notifiée à l'association La radio des meilleurs jours et publiée au Journal officiel de la République française.