Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1130 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin)

La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.