Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1129 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier)

La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Joseph et publiée au Journal officiel de la République française.