Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1128 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio intercommunale Bort Artense à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA Auvergne-Limousin)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio intercommunale Bort Artense et publiée au Journal officiel de la République française.