Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1122 du 8 novembre 2023 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance)

La présente décision sera notifiée à l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) et publiée au Journal officiel de la République française.