Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2023 transposant la directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage)

L'article 5 est ainsi modifié :

a) A la première phrase du premier paragraphe, les mots : « du 4 mai 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement (UE) 2018/858 » ;
b) A la seconde phrase du premier paragraphe, les mots : « 3 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « 3, point 5, de l'arrêté du 11 janvier 2021 précité » ;
c) A la seconde phrase du second paragraphe, les mots : « paragraphe 1 de l'annexe X de la directive 2007/46/ CE susvisée » sont remplacés par les mots : « point 2 de l'annexe IV du règlement (UE) 2018/858 précité » ;
d) Au dernier paragraphe, les mots : « 4 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « 5 de l'arrêté du 11 janvier 2021 précité ».