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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture)


La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.