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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice)


Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2013 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :


«-emplois de directeur fonctionnel du premier groupe : 10 ;
«-emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe : 79, dont 4 permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ; ».