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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


MONTANT DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES
en pourcentage du traitement brut

Emploi de direction du ministère de la justice

Emplois relevant des groupes I, II et III

22

Emplois relevant des groupes IV et V

21

Personnels de direction des services pénitentiaires

Directeur des services pénitentiaires

22

Personnels d'insertion et de probation

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

21

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation

22

Chef des services d'insertion et de probation

22

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

22

Personnels techniques

Directeur technique

23

Technicien

24

Adjoint technique

25

Personnels administratifs

Conseiller d'administration du ministère de la justice

24

Attaché d'administration du ministère de la justice

24

Secrétaire administratif du ministère de la justice

24

Adjoint administratif du ministère de la justice

25

Personnels de surveillance

Chefs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

Chefs des services pénitentiaires hors-classe

23

Chefs des services pénitentiaires de classe normale

27

Corps de commandement

28,5

Corps d'encadrement et d'application (taux principal)

28,5


».