Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 23 décembre 2010 susvisé, l'article 1er du décret du 9 avril 2013 susvisé et le premier alinéa de l'article 1er du 13 octobre 2015 susvisé sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Il n'est pas applicable aux emplois régis par le décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice. »