Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice)

Le code pénitentiaireest ainsi modifié :
1° Au b du 2° de l'article R. 112-46, les mots : « Un directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation » sont remplacés par les mots : « Un directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 112-53, les mots : « les dispositions du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires » sont remplacés par les mots : « les dispositions du décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice » ;
3° Au a du 1° de l'article D. 113-1, les mots : « emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires » sont remplacés par les mots : « emploi de direction du ministère de la justice » ;
4° Dans le tableau figurant aux articles R. 752-1, R. 762-1 et R. 772-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
5° Dans le tableau figurant à l'article D. 752-5, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».