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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice)


Au 6° de l'article 54 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, les mots : « Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires relevant du décret du 27 janvier 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « emplois de direction du ministère de la justice relevant du décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice ».