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Article 1 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2023 modifiant la décision du 27 novembre 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2023 modifiant la décision du 27 novembre 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation))


L'article 2 de la décision du 27 novembre 2023 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Délégation est également donnée à Mme Sylviane COUET, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte relatif à l'activité du pôle administratif et financier, en complément de celle relative aux actes de gestion du BOP CIPD. »