L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :
« 1° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” en tout ou partie sur le territoire de la Ville de Paris (75) :
«-du 17 juillet au 11 août 2024 inclus, les établissements et installations référencés “ Bercy Arena ” (BCY), situés dans le périmètre formé par le boulevard de Bercy, la rue de Bercy, l'esplanade de Bercy, la place Léonard-Bernstein, la rue du Port-de-Bercy et le quai de Bercy entre le boulevard de Bercy et la passerelle Simone-de-Beauvoir, selon la cartographie figurant en annexe n° 1 ;
«-du 11 juillet au 11 août 2024 inclus, les établissements et installations référencés “ Eiffel Champs de Mars ” (ECM), situés dans le périmètre formé par l'allée Adrienne-Lecouvreur, l'avenue Emile-Pouvillon, l'avenue Barbey-d'Aurevilly, l'allée Adrienne-Lecouvreur, la place Joffre, l'allée Thomy-Thierry, l'avenue du Général-Tripier, l'avenue du Docteur-Brouardel, l'avenue du Général-Ferrié et l'avenue Gustave-Eiffel, selon la cartographie figurant en annexe n° 2 ;
«-du 12 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ La Chapelle Arena ” (CPL), situés dans le périmètre formé par la porte de la Chapelle, le stade de la porte de la Chapelle, le stade des Fillettes et le boulevard Ney, selon la cartographie figurant en annexe n° 3 ;
«-du 13 juillet au 11 août 2024, les établissements et installations référencés “ South Paris Arena ” (SPA), situés entre le boulevard Lefebvre, le boulevard Victor, la rue de la porte d'Issy, la rue de la Production, l'avenue Ernest-Renan, la rue Eugène-Martel et la rue de la Porte-de-la-Plaine, selon la cartographie figurant en annexe n° 4 ;
«-du 15 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Parc des Princes ” (PDP), situés entre la rue Claude Farrère, l'avenue du Parc des Princes, le boulevard périphérique, l'avenue de la Porte-de-Saint-Cloud, la rue du Commandant-Guilbaud et une partie du jardin Guilbaud, situé sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (92), selon la cartographie figurant en annexe n° 5 ;
«-du 13 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Roland Garros Stadium ” (RGA), situés entre l'avenue de la porte d'Auteuil, l'avenue Gordon-Bennett, le jardin des Serres d'Auteuil, le boulevard d'Auteuil et le carrefour des Anciens-Combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 6 ;
«-du 18 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Bertrand-Dauvin, situé 12, rue René-Binet, 75018 Paris ;
«-du 10 juillet au 11 août 2024, le gymnase des Poissonniers, situé 2, rue Jean-Cocteau, 75018 Paris ;
«-du 14 juillet au 11 août 2024, le gymnase Max Rousié, situé 30, rue André-Bréchet, 75017 Paris ;
«-du 14 juillet au 4 août 2024, la piscine Georges-Vallerey, située 148, avenue Gambetta, 75020 Paris ;
«-du 18 juillet au 11 août 2024, le stade Pierre-de-Coubertin, situé 82, avenue Georges-Lafont, 75016 Paris ;
«-du 10 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Jules-Ladoumègue, situé 37, route des Petits-Ponts, 75019 Paris ;
« 2° Pour les épreuves organisées par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Vaires-sur-Marne dans le département de Seine-et-Marne (77) :
«-du 17 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Vaires sur Marne Nautical Stadium ” (VNS), situés entre le chemin de la Ruelle-aux-Loups, la D34A, le barrage de Noisiel et la passerelle, selon la cartographie figurant en annexe n° 7 ;
« 3° Pour les épreuves organisées par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Yvelines (78) :
« a) Sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux :
«-du 24 juillet au 11 août 2024, les établissements et installations référencés “ Saint-Quentin-en-Yvelines Vélodrome ” (VEL), situés dans le périmètre formé par la porte de la Digue, la rue des Louvières, la place de la Paix-Céleste, la rue Laurent-Fignon, l'A12 et l'allée de l'Abbé-Picard, selon la cartographie figurant en annexe n° 8 ;
« b) Sur le territoire de la commune de Trappes :
«-du 22 juillet au 29 juillet 2024, les établissements et installations référencés “ Elancourt Hill ” (ELA), situés dans le périmètre formé par l'avenue Marcel-Dassault (RD912) jusqu'au rond-point Marcel-Dassault, l'avenue Jean-Pierre-Timbaud, l'avenue Cuvier, la route des Gâtines (RD58), la délimitation existante entre la colline et la zone résidentielle, et la rue Alain-Colas, selon la cartographie figurant en annexe n° 9 ;
« c) Sur le territoire de la commune de Guyancourt :
«-du 24 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Golf National ” (LGN), situés entre la route de Trappes (D36), le rond-point des Mines, l'avenue de l'Europe, la place du Général-de-Gaulle, l'avenue du Golf, la ferme de Villaroy, le chemin de Villaroy et la limite de la commune de Magny-les-Hameaux, selon la cartographie figurant en annexe n° 10 ;
« d) Sur le territoire de la commune de Versailles :
«-du 19 juillet au 11 août 2024, les établissements et installations référencés “ Château de Versailles ” (VER) intitulés “ Zone Étoile Royale ” et “ Zone Grand Canal (cross) ”, situés entre l'allée de l'Accroissement, la limite de Saint-Cyr-l'Ecole, l'allée de la Ceinture, l'allée de Gally, l'allée de Fontenay, l'allée de Bailly, l'allée des Deux-Trianons, l'avenue de Trianon, l'allée des Matelots, l'allée d'Apollon, le bassin du char d'Apollon, l'allée des Matelots, la rue de la Division-Leclerc (RD10), la limite avec la Lanterne, l'avenue de la Tuilerie, le triangle formé par l'allée des Paons, l'allée de Choisy et l'avenue de la Tuilerie, l'allée des Paons de son intersection avec l'allée de Choisy jusqu'à son intersection avec l'allée de Maintenon, les abords nord et sud de l'allée de Maintenon à son intersection avec l'allée des Paons, selon la cartographie figurant en annexe n° 11 ;
« 4° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
« a) Sur le territoire de la commune de Nanterre :
«-du 12 juillet au 11 août 2024, les établissements et installations référencés “ La Défense Arena ” (DEF), situés dans le périmètre formé d'une part, par la rue des Sorins, la rue des Longues Raies l'esplanade de l'Arena et le boulevard Aimé Césaire, d'autre part le périmètre compris entre le boulevard de Pesaro, la terrasse de l'Arche et le boulevard Aimé Césaire, et enfin le périmètre compris entre le cimetière de Puteaux, la rue des Longues Raies et le boulevard Aimé Césaire, selon la cartographie figurant en annexe n° 12 ;
« b) Sur le territoire de la commune de Colombes :
«-du 10 juillet au 9 août 2024, les établissements et installations référencés “ Yves du Manoir Stadium ” (YDM), situés dans le périmètre formé par l'A86, l'avenue Clémentine, le boulevard Pierre-de-Coubertin, la rue Paul-Bert et la rue François-Faber, selon la cartographie figurant en annexe n° 13 ;
«-du 18 juillet au 10 août 2024, la piscine olympique municipale, située Parc départemental Lagravère, île Marante, 92700 Colombes ;
« 5° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
« a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis :
«-du 12 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Centre Aquatique Olympique ” (AQC), situés dans le périmètre formé par l'avenue du président Wilson, l'A86, le boulevard Anatole France et la rue Jules Saulnier, selon la cartographie figurant en annexe n° 14 ;
«-du 15 juillet au 11 août 2024, les équipements et installations référencés “ Stade de France ” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, le passage des stades, la passerelle de l'Ecluse et l'avenue du Général-de-Gaulle, entre l'avenue Jules-Rimet, la rue Henri-Delaunay, le mail des Aiguilles et le mail de l'Ellipse y compris le Stade de France, entre le mail des Aiguilles, l'avenue du stade de France et l'A86, et entre la rue de Brennus, la rue des Trémies, l'A86 et l'avenue du Général-de-Gaulle, selon la cartographie figurant en annexe n° 15 ;
«-du 14 juillet au 10 août 2024, le parc des sports Auguste-Delaune, situé 9, avenue Roger-Semat, 93200 Saint-Denis ;
« b) Sur le territoire de la commune du Bourget :
«-du 18 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Bourget Sport Climbing Venue ” (LBO), situés entre la rue de la Mutualité, la rue de l'Egalité et la voie ferrée, incluant une partie de l'emprise du Gymnase Raoul-Clerget, selon la cartographie figurant en annexe n° 16 ;
« c) Sur le territoire de la commune de Villepinte :
«-du 18 juillet au 8 août 2024, les équipements et installations référencés “ Paris Arena Nord ” (NPA), situés entre le parc des expositions de Paris-Nord Villepinte et la voie ferrée du RER, selon la cartographie figurant en annexe n° 17 ;
« d) Sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois :
«-du 14 juillet au 4 août 2024, le centre aquatique d'Aulnay-sous-Bois, situé 8, rue Gaspard-Monge, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
« e) Sur le territoire de la commune d'Aubervilliers :
«-du 12 juillet au 11 août 2024, le centre aquatique du Fort d'Aubervilliers, situé avenue Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers ;
« f) Sur le territoire de la commune de Saint-Ouen :
«-du 18 juillet au 11 août 2024, le gymnase Pablo Neruda, situé rue Marcel-Cachin, 93400 Saint-Ouen ;
« g) Sur le territoire de la commune de La Courneuve :
«-du 10 juillet au 11 août 2024, le parc départemental des sports de Marville, situé 51, avenue Roger-Salengro, 93120 La Courneuve ;
« h) Sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France :
«-du 10 juillet au 11 août 2024, le parc des sports Georges Prudhomme, situé avenue du Parc, 93290 Tremblay-en-France ;
« i) Sur le territoire de la commune de Bobigny :
«-du 10 juillet au 5 août 2024, le “ Prisme ”, situé 59, rue Marcel-Cachin, 93000 Bobigny ;
« j) Sur le territoire de la commune de Montreuil :
«-du 14 juillet au 11 août 2024, le stade nautique Maurice Thorez, situé 21, rue du Colonel-Raynal, 93100 Montreuil ;
« k) Sur le territoire de la commune de L'Ile-Saint-Denis :
«-du 14 juillet au 11 août 2024, le complexe sportif de l'Ile-des-Vannes, situé 11-15 boulevard Marcel-Paul, 93450 L'Ile-Saint-Denis ;
« 6° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06) :
«-du 19 juillet au 31 juillet 2024, les équipements et installations référencés “ Nice Stadium ” (NIC), situés entre la rue du Sapin et le boulevard des Jardiniers, selon la cartographie figurant en annexe n° 18 ;
«-du 17 juillet au 31 juillet 2024, le parc des sports Charles-Ehrmann, situé 155, route de Grenoble, 06200 Nice ;
«-du 17 juillet au 31 juillet 2024, le complexe des Arboras-Terrain Honneur, situé 247 boulevard du Mercantour, 06200 Nice ;
« 7° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Bouches-du-Rhône (13) :
« a) Sur le territoire de la commune de Marseille :
«-du 20 juillet au 6 août 2024, les équipements et installations référencés “ Marseille Stadium ” (MRS), situés entre le palais des sports, l'allée Marcel-Leclerc et le boulevard Michelet jusqu'à l'allée Ray-Grassi, selon la cartographie figurant en annexe n° 19 ;
«-du 17 juillet au 7 août 2024, le complexe sportif Roger-Couderc, situé 23 boulevard Simon-Bolivar, 13015 Marseille ;
«-du 17 juillet au 7 août 2024, le stade La Martine, situé 42, chemin de la Martine, 13015 Marseille ;
« b) Sur le territoire de la commune de Martigues :
«-du 17 juillet au 7 août 2024, le stade Francis Turcan, situé 31, chemin de Paradis, 13500 Martigues ;
« c) Sur le territoire de la commune d'Aubagne :
«-du 17 juillet au 7 août 2024, le stade Lattre-de-Tassigny, situé avenue Simon-Lagunas, 13400 Aubagne ;
« 8° Pour les entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Gironde (33) :
« a) Sur le territoire de la commune de Bordeaux :
«-du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Chaban-Delmas, situé 5 place Johnston, 33000 Bordeaux ;
«-du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Stéhélin, situé 297, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33200 Bordeaux ;
« b) Sur le territoire de la commune du Bouscat :
«-du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Sainte-Germaine, situé 2, rue Ferdinand-de-Lesseps, 33110 Le Bouscat ;
« 9° Pour les entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Saint-Etienne dans le département de la Loire (42) :
«-du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Auguste Dury, situé rue Octave-Feuillet, 42000 Saint-Etienne ;
«-du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Michon, situé 4, rue Xavier-Privas, 42000 Saint-Etienne ;
«-du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Salif-Keita, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne ;
« 10° Pour les entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique (44) :
«-du 17 juillet au 9 août 2024, le stade de l'Eraudière, situé 11, rue du Stade-de-la-Noue, 44300 Nantes ;
«-du 17 juillet au 9 août 2024, le stade Jean-Jahan, situé 509, route de Saint-Joseph, 44000 Nantes ;
«-du 17 juillet au 9 août 2024, le stade Marcel-Saupin, situé quai de Malakoff, 44000 Nantes ;
« 11° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Nord (59) :
« a) Sur le territoire de la commune de Villeneuve-d'Ascq :
«-du 20 juillet 2024 au 9 août 2024, les équipements et installations référencés “ Lille Stadium ” (LIL), situés entre le boulevard de Tournai, la N227, la rue de la Volonté et la rue du Virage, selon la cartographie figurant en annexe n° 20 ;
«-du 19 juillet 2024 au 9 août 2024, la salle du Palacium, située 2, rue Breughel, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
« b) Sur le territoire de la commune de Lille :
«-du 18 juillet 2024 au 6 août 2024, le palais des sports Saint-Sauveur, situé 78, avenue du Président-John-F.-Kennedy, 59800 Lille ;
« 12° Pour les entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Rhône (69) :
« a) Sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu :
«-du 17 juillet 2024 au 9 août 2024, le parc des sports Raymond Troussier, situé 36, avenue Jean-Macé, 69150 Décines-Charpieu ;
« b) Sur le territoire de la commune de Chassieu :
«-du 17 juillet 2024 au 9 août 2024, le complexe sportif Romain Tisserand, situé chemin du Trêve, 69680 Chassieu ;
« c) Sur le territoire de la commune de Limonest :
«-du 17 juillet 2024 au 9 août 2024, le stade Courtois Fillot (Parc des sports), situé 275, route de Saint-Didier, 69760 Limonest. »