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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)


1° A l'article 1er, la date : « du 26 juillet » est remplacée par la date : « respectivement du 24 juillet » ;
2° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie aux articles 2 et 2-1 du présent décret, consacrés respectivement aux sites dédiés aux seuls jeux Olympiques et à ceux dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques. »