Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.