ANNEXE 4
DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS OUVERTS OU ANNULÉS SUR LES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS POUR 2023
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INTITULÉS DU COMPTE et du programme |
NUMÉRO du programme |
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS du programme |
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AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC |
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ARTE France |
842 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
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France Médias Monde |
844 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
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Institut national de l'audiovisuel |
845 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
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AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES |
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Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes |
833 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
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PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS |
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Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France |
852 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
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PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS |
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Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle |
869 |
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
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Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine |
877 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
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PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS |
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Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune |
821 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
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Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d'Aix-Marseille-Provence |
829 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |