ANNEXE 3
DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS OUVERTS OU ANNULÉS SUR LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR 2023
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INTITULÉS DU COMPTE et du programme |
NUMÉRO du programme |
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS du programme |
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CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS |
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Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières |
754 |
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
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Désendettement de l'État |
755 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
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PENSIONS |
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Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions |
743 |
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |