ANNEXE 2
DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS OUVERTS OU ANNULÉS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2023
INTITULÉS DU BUDGET et du programme |
NUMÉRO du programme |
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS du programme |
---|---|---|
CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS |
||
Soutien aux prestations de l'aviation civile |
613 |
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
Navigation aérienne |
612 |
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
Transports aériens, surveillance et certification |
614 |
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE |
||
Pilotage et ressources humaines |
624 |
Première ministre |