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Article AUTONOME (Décret n° 2023-1116 du 30 novembre 2023 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de fin de gestion pour 2023)

Article AUTONOME (Décret n° 2023-1116 du 30 novembre 2023 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de fin de gestion pour 2023)


ANNEXE 2
DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS OUVERTS OU ANNULÉS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2023


INTITULÉS DU BUDGET
et du programme

NUMÉRO
du programme

MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme

CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Navigation aérienne

612

Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Transports aériens, surveillance et certification

614

Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE

Pilotage et ressources humaines

624

Première ministre