Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-1116 du 30 novembre 2023 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de fin de gestion pour 2023)
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-1116 du 30 novembre 2023 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de fin de gestion pour 2023)
Les crédits ouverts et annulés par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 et répartis en son état C sur les budgets annexes sont mis à la disposition des ministres conformément à l'annexe 2 du présent décret.