Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-1115 du 30 novembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-1115 du 30 novembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés)


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.