Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1))

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1))


La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 137 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifiée :
1° A la seizième ligne, le nombre : « 16 850 » est remplacé par le nombre : « 16 835 » ;
2° A la dix-septième ligne, le nombre : « 9 924 » est remplacé par le nombre : « 9 914 » ;
3° A la dix-neuvième ligne, le nombre : « 3 051 » est remplacé par le nombre : « 3 046 » ;
4° A la vingt-huitième ligne, le nombre : « 19 500 » est remplacé par le nombre : « 19 502 » ;
5° A la trente-troisième ligne, le nombre : « 1 453 » est remplacé par le nombre : « 1 455 » ;
6° A la quarante-troisième ligne, le nombre : « 755 » est remplacé par le nombre : « 760 » ;
7° A la quarante-cinquième ligne, le nombre : « 267 » est remplacé par le nombre : « 272 » ;
8° A la soixante-neuvième ligne, le nombre : « 768 » est remplacé par le nombre : « 776 » ;
9° A la soixante-douzième ligne, le nombre : « 131 » est remplacé par le nombre : « 139 ».