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Article 7 AUTONOME (LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1))

Article 7 AUTONOME (LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1))


Il est annulé pour 2023, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 6 400 000 € et de 14 600 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état C annexé à la présente loi.