Articles

Article AUTONOME (Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen)

Article AUTONOME (Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen)


2.1.2. Etat synthétique des dépenses


Modalités de dépôt et format :


- en import :
- fichier au format .csv ;
- séparateur : point-virgule ;
- encodage des caractères : ANSI ;
- en saisie : complétion automatique à partir des données saisies par formulaire pour chacune des opérations retracées dans le compte de campagne.


Modèle :



de compte

Intitulé du compte

ValCompte1

ValCompte2

ValCompte3

ValCompte4

Total

6051

matériels - valeur d'utilisation

6060

achats de fournitures et de marchandises

6132

location ou mise à disposition immobilière

6135

location ou mise à disposition de matériel

6210

personnel intérimaire

6211

personnel mis à disposition

6226

honoraires et conseils en communication

6229

honoraires d'expert-comptable

6230

productions audiovisuelles (film, DVD), internet et télématiques

6237

publications, impressions hors dépenses de la campagne officielle (art. R. 39)

6235

enquêtes et sondages

6240

transport et déplacements

6254

réunions publiques

6257

frais de réception et d'hébergement

6260

frais postaux et de distribution

6262

téléphone et télécommunication

6280

frais divers

6400

personnel salarié recruté spécifiquement pour la campagne, y compris charges sociales

6600

frais financiers

Totaux


ValCompte1 = dépenses payées par le mandataire.
ValCompte2 = dépenses payées directement par les formations politiques.
ValCompte3 = concours en nature.
ValCompte4 = dépenses payées directement par les candidats.
Attention : les champs grisés ne doivent pas contenir d'information.