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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen)

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen)


Le modèle de compte de campagne complété des spécifications techniques relatives aux informations et documents à déposer dans un format normalisé prévu au dernier alinéa du III de l'article 1er du décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 est approuvé. Il est annexé à la présente décision.