Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de la société Vergnet-Pacific de fermes photovoltaïques au sol situées à Wallis-et-Futuna)

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.