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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de la société Vergnet-Pacific de fermes photovoltaïques au sol situées à Wallis-et-Futuna)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de la société Vergnet-Pacific de fermes photovoltaïques au sol situées à Wallis-et-Futuna)


Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour les projets de centrales photovoltaïques au sol « Wallis 1 » et « Wallis 2 » d'une puissance respective de 1.68 MW et de 0.81 MW situés à Wallis et pour le projet de centrale photovoltaïque au sol « Futuna 1 » d'une puissance de 0.81 MW situé à Futuna, tous trois portés par la société Vergnet-Pacific, est fixé à 9.87 %.