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Article 17 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques))

Article 17 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques))


Délégation est donnée à Mme Sylvia Celcal, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et à son adjointe Mme Naïma Mazouz, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion de proximité et à la logistique de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions des affaires relatives aux ressources humaines et logistiques et des affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques.
Délégation est donnée à Mme Julie Burah, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de l'unité logistique du pôle Ressources humaines et logistiques, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions, conventions et avenants, transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.
Délégation est donnée à Florian Veyssilier, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'effet de signer de façon électronique dans le logiciel Chorus DTm toute demande d'ordre de mission et tout Etat de frais au statut, service gestionnaire (SG) et gestionnaire valideur (GV).