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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU VAL-D'OISE

Fonction exercée	Niveau de qualification de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment	A	1	50
Adjoint au chef de service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment	A	1	50
Responsable du pôle rénovation urbaine-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment	A	1	50
Adjoint au responsable du pôle rénovation urbaine-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment	A	1	50
Chargé de mission-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment	B	2	30
Chargé d'études rénovation urbaine- pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment	B	2	30
Chargé d'études rénovation urbaine, Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB)-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment	B	1	30