Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023)

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 3 octobre 2023 susvisé sont abrogés.