Dans le tableau figurant au I de l'article D. 375-2 du même code, après la ligne :
«
D. 333-3 |
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 |
»
est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
D. 333-3-1 |
Résultant du décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 |
».