Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Les services départementaux de la police aux frontières mentionnés à l'article 3 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.