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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale)


Sont abrogés :
1° Le décret n° 96-48 du 22 janvier 1996 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique ;
2° Le décret n° 2005-1663 du 27 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise.