1° Au I de la deuxième partie de l'annexe du décret du 13 août 1981 susvisé, les mots : « les chefs de service ou les chefs de poste de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF), les chefs de poste de la direction de la police aux frontières en Polynésie française », dans leurs deux occurrences, sont remplacés par les mots : « les directeurs départementaux, interdépartementaux ou territoriaux de la police nationale, le directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens, le chef de service de police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ».
2° Le décret du 3 octobre 2003 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 4, dans ses deux occurrences, et à l'article 12, après les mots : « directeur zonal » sont ajoutés les mots : « des compagnies républicaines de sécurité » ;
b) A l'article 5, les mots : « sécurité publique » sont remplacés par les mots : « police nationale » et après les mots : « de la direction zonale », sont ajoutés les mots : « des compagnies républicaines de sécurité ».
3° A l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé, les mots : « nationale de la police aux frontières, aéroports d'Orly et de Roissy-en-France » sont remplacés par les mots : « de la police aux frontières des aérodromes parisiens ».
4° A l'article 1er du décret du 15 février 2006 susvisé, les mots : « départemental de la sécurité publique », dans leurs trois occurrences, sont remplacés par les mots : « interdépartemental de la police nationale ».
5° Dans les décrets des 27 avril 2006, 1er juin 2011 et 5 janvier 2017 susvisés, les mots : « de sécurité publique », dans toutes leurs occurrences, sont remplacés par les mots : « de police nationale » et les mots : « départemental de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « interdépartemental de la police nationale ».
6° Le décret du 1er octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
a) Aux articles 1er à 4, la référence à l'article L. 111-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 158-1 du même code ;
b) A l'article 1er, le 11° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11° Le directeur territorial de la police nationale de Guadeloupe ; »
c) A l'article 2, le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Le directeur territorial de la police nationale de Guyane ; »
d) A l'article 3, le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Le directeur territorial de la police nationale de Martinique ; »
e) A l'article 4, le 10° par les dispositions suivantes :
« 10° Le directeur territorial de la police nationale de La Réunion ; »
f) Le 12° de l'article 1er et le 11° des articles 2, 3 et 4 sont supprimés.
7° A l'article 1er du décret du 27 avril 2012 susvisé, les mots : « de la sécurité publique », dans leurs deux occurrences, sont remplacés par les mots : « ou interdépartemental de la police nationale ».
8° L'article 1er du décret du 18 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
a) La référence à l'article L. 111-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 158-1 du même code ;
b) Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Le directeur territorial de la police nationale de Mayotte ; »
c) Le 10° est supprimé.
9° L'article 5 du décret du 3 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
a) Au second alinéa du a du 2° du III, les mots : « de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « territoriale de la police nationale » ;
b) Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. - Pour l'application du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, la référence à la direction départementale ou interdépartementale de la police nationale est remplacée par la référence à la direction territoriale de la police nationale. »
10° A l'article 10 du décret du 26 décembre 2019 susvisé, les mots : « zonal ou régional de la police judiciaire ou du directeur » sont remplacés par les mots : « départemental, interdépartemental ou ».
11° L'article 4 du décret du 27 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elles peuvent comprendre une ou plusieurs circonscriptions de police nationale qui lui sont rattachées. » ;
b) Au troisième alinéa, devenu quatrième alinéa, les mots : « l'unité » sont remplacés par les mots : « la division ».