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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects)


Le bureau des douanes et droits indirects de Grandpuits-raffinerie, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Est (direction interrégionale d'Ile-de-France), est supprimé.
La mesure prend effet au plus tard au 1er décembre 2023.