Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants communiqués par le ministre des armées :
- TG n° 882 du 1er mars 2013 (1 page), à l'exception des 5 mots suivants secundo ;
- TG n° 1778 du 8 avril 2013 (1 page), à l'exception de l'avant dernière ligne ;
- TG n° 2314 du 22 juillet 2013 (6 pages), à l'exception des trois derniers mots du premier paragraphe et du second paragraphe du primo ;
- TG n° 2884 du 13 mai 2013 (1 page), à l'exception de la 35e ligne ;
- TG n° 3077 du 21 mai 2013 (1 page), à l'exception des mots 2 à 6 du 1 ;
- TG n° 5115 du 31 août 2013 (1 page), à l'exception des mots avant la première virgule, des mots après « militaire » jusqu'à la 4e virgule et la 3e phrase du primo ;
- TG n° 5073 du 3 décembre 2013 (3 pages) à l'exception :
- page 1 : des 2e et 5e paragraphes du 1.1 ;
- page 2 : des mots 3 à 5 de la 2e ligne, des mots 3 et 4 de la 3e ligne, des mots 5 à 7 de la 4e ligne, des paragraphes 2, 4 à 6 et du reste de la page ;
- page 3 : des lignes 1 et 2 ;
- TG n° 5314 du 18 décembre 2013 (7 pages), à l'exception :
- page 1 : des 3 premiers mots de l'avant dernière ligne ;
- page 2 : des lignes 3 et 4, des 2 dernières phrases et de la dernière ligne avant le 1 ;
- de la page 7 dans sa totalité ;
- note de la DGSE n° 95010 du 19 décembre 2017 (4 pages), à l'exception :
- page 2 : des mots 3 à 12 de la 1re phrase, des lignes 6 à 19 et des notes de bas de page n° 4 à 6 ;
- page 3 : de la 4e ligne à partir de la 2e virgule, et des lignes 5, 6 et 16 à 19, et de la note de bas de page n° 7 ;
- de la page 4 dans sa totalité ;
- note de la DGSE n° 114869 du 16 avril 2021 (4 pages), à l'exception :
- page 1 : des 3 premiers mots du second point de l'encadré, des 5 mots avant la 1re virgule du 2e point ;
- page 2 : du 1er paragraphe du 2, des 5 mots avant la virgule ainsi que de la seconde phrase du dernier point, de la note de bas de page n° 2 ;
- page 3 : des 7 mots avant la 1re virgule du 3 ;
- page 4 : du 1er point ;
- note de la DGSE n° 90105 du 2 mars 2017 (8 pages), à l'exception :
- page 2 : de la dernière phrase de la note de bas de page n° 6 ;
- page 3 : des deux derniers paragraphes et des notes de bas de page n° 9 à 11 ;
- page 4 : de la dernière phrase du 22, des mots après la 5e virgule du 23 jusqu'au 3 et des notes de bas de page n° 12 et 13 ;
- page 5 : des phrases 1 à 7, des mots 8 à 17 de la phrase suivante et du dernier paragraphe, de la dernière phrase de la note de bas de page n° 15 et de la note de bas de page n° 16 dans sa totalité ;
- des pages 6 et 8 dans leur totalité.
Rappelle son avis 2021-15 favorable partiellement à la déclassification des autres documents, y compris la note de la DGSE n° 91326 du 3 mai 2017, pour lesquels il n'y a pas lieu de procéder au réexamen.
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.