Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1097 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 1 Télécompagnie et publiée au Journal officiel de la République française.