Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-1096 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.