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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-VP-44 du 23 novembre 2023 portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-VP-44 du 23 novembre 2023 portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance)


Est constatée la caducité de l'agrément accordé à MACIFILIA (SIREN : 399 795 822), dont le siège social est situé à NIORT (79000), 1, rue Jacques-Vandier, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances :


- 16. Pertes pécuniaires diverses.