Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

La fiche d'opération standardisée BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d'intermittence » figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est supprimée à compter du 1er janvier 2024.