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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2023)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2023)


En application de l'article R. 121-58 du code de l'énergie, à partir des déclarations faites en application de l'article R. 151-51 du même code, adressées en 2023 et portant sur l'année 2022, les gestionnaires de réseau public de distribution d'électricité qui reçoivent une dotation et le montant de cette dotation sont les suivants :


Gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité

Dotation 2023 (€)

ÉNERGIE PAYS TOY

10 048,86 €

ÉNERGIES SERVICES HOMBOURG-HAUT

21 527,15 €

ÉNERGIES SERVICES LANNEMEZAN

80 828,97 €

ENES SCHOENECK

813,47 €

RÉGIE COMMUNALE D'ÉLECTRICITÉ DE PIERREVILLERS

7 919,90 €

RÉGIE D'ÉLECTRICITÉ DE FONTPEDROUSE

7 224,00 €

RÉGIE D'ÉLECTRICITÉ DE LA CABANASSE

15 844,91 €

RÉGIE D'ÉLECTRICITÉ DE MONT LOUIS

3 676,99 €

RÉGIE D'ÉLECTRICITÉ DU SYNDICAT DU SUD DE LA RÉOLE

1 487 720,18 €

RÉGIE DU SYNDICAT D'ÉLECTRICITÉ DES COMMUNES DE ST QUIRC- CANTE- LISSAC -LABATUT

65 046,27 €

RÉGIE ÉLECTRICITÉ DE ROQUEBILLIERE

27 117,84 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE DE CAPVERN

39 551,60 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE DE MERCUS-GARRABET

17 395,70 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE DE VILLARODIN BOURGET

141 089,21 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE DE VILLAROGER

49 886,53 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE MUNICIPALE DE BESSANS

75 443,57 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE MUNICIPALE DE PRATS DE MOLLO LA PRESTE

153 819,61 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE MUNICIPALE DE SAINT LAURENT DE CERDANS

193 461,97 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE COUNOZOULS

4 366,46 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE DALOU

10 186,68 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE LA BRESSE

156 682,98 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE LARUNS

9 585,26 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE L'HOSPITALET

2 148,46 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE MARTRES-TOLOSANE

60 497,32 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE MAZÈRES

150 085,02 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE MERENS LES VALS

7 679,68 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE ROMBAS

185 058,25 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE SAVERDUN

117 631,13 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE VICDESSOS

25 946,30 €

RÉGIE SERVICES ÉNERGIE SAINT ANDRÉ DE CORCY

524 519,06 €

RMEE QUILLAN

53 753,17 €

S.I.C.A.E. DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

1 457 117,11 €

S.I.C.A.E. DE L'AISNE

2 611 898,03 €

S.I.C.A.E. DE PRÉCY SAINT MARTIN

641 938,15 €

S.I.C.A.E. DU CARMAUSIN

1 396 202,60 €

S.I.C.A.E. EST

2 455 093,00 €

S.I.C.A.E.-ELY

79 026,65 €

SICAP PITHIVIERS

1 334 274,33 €

SIEL LABERGEMENT SAINTE MARIE

76 689,81 €

SRD

18 461 020,53 €