Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2023)

Pour l'année 2023, en application de l'article R. 121-58 du code de l'énergie, les valeurs des coefficients servant au calcul de la péréquation forfaitaire sont :
λ = 0,6
a1 = 1555,6
a2 = 2333,4
a3 = 3111,1
a4 = 3111,1
a5 = 4075,6
a6 = 777,8
a7 = 77778,7
a8 = 102667,8
a9 = 38,34
α = 0,016586871
β = 1
ε = 1