Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet de centrale de production à partir de géothermie porté par la société Géothermie Bouillante SA et située en Guadeloupe)

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour le projet de centrale de production à partir de géothermie, porté par la société Géothermie Bouillante SA situé en Guadeloupe, est fixé à 9,87 %.