Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017)

A l'article 4, les mots : « 31 octobre 2023 » sont remplacés par les mots : « 31 octobre 2024 ».