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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE)


Au troisième alinéa du III de l'article D. 351-5, après les mots : « l'entreprise », sont ajoutés les mots : « ou le site ».