Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE)

L'article D. 341-9 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « niveau de consommation » sont remplacés par le mot : « soutirage » ;
2° Au 6°, les mots : « mode de consommation » sont remplacés par le mot : « soutirage ».