Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l'arrêt des installations nucléaires de base)

I.-A l'article R. 593-62-3 du code de l'environnement, les mots : « les dispositions proposées par l'exploitant » sont remplacés par les mots : « le rapport mentionné au premier alinéa de l'article L. 593-19 ».
II.-Au deuxième alinéa de l'article R. 593-62-4 du code de l'environnement, après le mot : « enquête », sont insérés les mots : «, les principales conclusions du réexamen ».